Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous avons beaucoup discuté en commission et attendons de voir ce que proposera le Gouvernement avec l'amendement no 3054 . Le problème du flux peut cependant être dramatique. Si en effet, chaque fois qu'un appartement se libère, celui qui en a le contingent le perd au profit des publics les plus prioritaires, on sait comment ça va finir : le préfet va le prendre pour l'attribuer aux populations les plus fragiles, qui sont prioritaires. On logera donc en priorité les populations les plus fragiles : c'est le contraire de ce que nous essayons de faire depuis tout à l'heure en votant des amendements tendant à éviter que, dans certains quartiers, on continue à ghettoïser.

Monsieur le ministre, je sais que nous allons examiner ensuite l'amendement no 3054 , mais, il faut vraiment que vous nous expliquez comment doit fonctionner le flux, en particulier dans les QPC, pour éviter que ce soit systématiquement le préfet qui agisse. Je précise qu'il ne s'agit pas forcement du préfet lui-même – ne l'accusons pas ! – , mais on sait très bien comment se passent les choses dans les directions sociales : les services préfectoraux ont un stock de personnes relevant du DALO, c'est-à-dire de publics prioritaires à loger. Ce faisant, ils appliquent la politique des différents gouvernements qui disent qu'il faut loger en priorité les mal-logés. On ne peut pas leur en vouloir : après tout, ils font plutôt leur travail avec zèle, et le font plutôt bien, en logeant en priorité les publics prioritaires.

Monsieur le ministre, si on n'y prend garde, ce système du flux peut – je ne dis pas que c'est ce que vous souhaitez faire – aggraver la situation. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé la suppression de l'article 38.

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