Intervention de François Pupponi

Il s'agit, comme on l'a dit, d'un sujet très important, qui perturbe la vie de nombre de nos concitoyens.

Nous n'avons plus le droit à l'erreur : cela fait globalement dix ans que nous essayons de légiférer, tous gouvernements confondus. À chaque fois, nous affirmons régler le problème du « squat de l'escalier », comme on l'appelle dans un certain nombre de territoires. Or la loi est inapplicable, parce que la police ne parvient pas à prouver qu'il y a eu un délit d'entrave.

Si nous votons une nouvelle disposition sans être sûrs ni de notre expertise ni de son efficacité, on en sera à quinze ans : quinze ans, trois législatures, et le problème ne sera pas réglé !

Pour l'avoir lu rapidement, nous serions plutôt séduits par l'amendement no 1784 , de préférence à notre amendement no 2734 . De toute façon, il faut prendre le temps de bien légiférer. Soit nous essayons de trouver une solution, la plus efficace possible, d'ici la deuxième lecture, soit nous attendons le projet de loi relatif à la justice, car le sujet y est lié.

Quoi qu'il en soit, nous devons légiférer à coup sûr. Il ne faut pas se louper. La communication, les grandes annonces sur le fait que les députés ont réglé le problème, et le constat, deux mois ou deux ans, que rien n'est réglé du tout ? Nos concitoyens n'en peuvent plus.