Intervention de Stéphane Peu

Ils ont transmis à l'appui de ma procédure les procès-verbaux de perquisition de l'appartement qui prouvaient qu'il y avait de la drogue et des armes sur place. C'est ce qui nous a permis d'engager une procédure. Quelques mois plus tard, une demande similaire a essuyé un refus : ce n'était plus le même préfet ni le même procureur… Il faudrait donc que cela devienne une règle afin d'inciter les bailleurs à appliquer une politique ferme en la matière – mais c'est plutôt le projet de loi sur la justice qui nous permettra de le faire.