Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Il a pour objectif de supprimer la régularité de séjour de la liste des conditions nécessaires pour bénéficier de l'hébergement au titre de l'ALT – aide au logement temporaire. En effet, le public cible, le financement et le statut d'occupation étant identiques, l'hébergement dans ce dispositif correspond en tout point à une modalité de l'hébergement d'urgence, qui se caractérise par le principe légalement défini d'inconditionnalité de l'accueil. La parfaite concordance des publics accueillis, des modes de financement et des statuts d'occupation entre l'hébergement d'urgence et l'ALT implique que les garanties fondamentales de liberté devraient s'appliquer aussi bien pour l'un que pour l'autre.