Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

À quoi le préfet a répondu que l'augmentation de 1 % allait dans le bon sens, qu'elle justifiait que la ville ne soit pas déclarée carencée et qu'elle échappe ainsi à l'amende. Nous connaissons tous ces exemples. Toutefois, peu à peu, les choses se sont améliorées.

Je suis de ceux qui pensent que l'article 55 de la loi SRU ne doit pas faire l'objet d'une application dogmatique, et qu'il peut être modifié. Nous l'avons fait en portant le quota de 20 % à 25 % dans la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR ». Nous voulions donc aller plus loin.

Nous sommes capables d'évoluer, dans un sens comme dans un autre. Jean-Christophe Lagarde l'a dit tout à l'heure : cet article 55, malgré toutes ses qualités, a aussi quelques défauts. Si j'avais pu le modifier plus en profondeur, j'en aurais soustrait le PLS. Lorsque les communes qui ont peu de logements sociaux en construisent via le PLS, ce sont les populations les moins fragiles de nos territoires qui vont s'y installer ; ce faisant, elles quittent notre commune pour aller dans celle d'à côté, moins en difficulté, et ce sont souvent les populations les plus fragiles qui les remplacent.

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