Intervention de Jean-Louis Bricout

Hier soir, M. Pupponi vous a dit que nous ne sommes pas opposés à l'idée de modifier un peu la loi SRU, notamment en ce qui concerne les critères des logements pris en compte pour le calcul du quota, à condition – bien sûr – que ces modifications aient pour objet d'améliorer la mixité sociale.

Vous nous dites, monsieur le ministre, qu'il nous faudrait avoir une étude d'impact sur le dispositif que nous proposons, afin d'évaluer ses effets sur la mixité sociale. Mais, même sans étude d'impact, cet amendement nous semble assez équilibré, puisque seule la moitié des logements intermédiaires sera prise en compte pour le calcul du quota, et ce, à condition que le taux de logements locatifs sociaux financés en PLUS et en PLAI soit au moins égal à 15 % des résidences principales. Nous défendrons une série d'autres amendements, eux aussi assez équilibrés : vous ne pourrez pas, chaque fois, nous opposer l'absence d'étude d'impact.

Nous sommes opposés aux modifications de la loi SRU qui risqueraient de favoriser l'apparition de zones carencées, par exemple en prolongeant de dix ans la comptabilisation des logements sociaux. Mais, je le répète, nous ne sommes pas hostiles à des modifications qui contribueraient à améliorer la mixité sociale.