Intervention de André Chassaigne

Par ailleurs donc, la loi ALUR a reconnu un autre équipement léger à usage d'habitat, la résidence démontable, qui a été définie par décret, codifié à l'article R. 111-51.

Il semble donc cohérent, dans un souci d'égalité de traitement, de définir la résidence mobile constituant l'habitation permanente de ses utilisateurs dans le code de l'urbanisme et, ainsi, de clarifier son cadre réglementaire. Et c'est là que vous voyez tous les talents d'un président de groupe.