Intervention de Stéphane Peu

Ce sont deux choses différentes. Les HLM, dans notre pays, sont des logements généralistes. Nous ne sommes pas en Allemagne ou en Angleterre, où ce sont des logements résiduels pour les personnes les plus désocialisées. Les logements HLM, en France, ce n'est pas ça : ils visent 75 % du salariat !

Compte tenu des plafonds de ressource, les HLM sont en soi-même le logement de la mixité. Si l'on ne leur impose pas des contraintes excessives en matière de publics prioritaires, alors avoir beaucoup de logements sociaux est un vecteur de mixité et de promotion sociale. Un fort pourcentage de logements HLM ne présage en rien de l'absence de mixité.

Le problème tient, je le répète, aux contraintes spécifiques prévues pour assurer l'hébergement des personnes prioritaires. C'est notre devoir d'assurer leur hébergement, mais ce devoir ne pèse que sur les logements HLM ; mécaniquement, les villes qui ont beaucoup de logements sociaux sont donc beaucoup plus mises à contribution que les autres.

Je ne reviendrai pas sur la belle tribune publiée par Julien Denormandie, invitant les propriétaires à recourir au dispositif Solibail – dispositif que je soutiens depuis son origine, car je le trouve intelligent et vertueux, à la fois pour les propriétaires et les locataires. Mais c'est bien cela, la question qui nous est posée.

Je ne prétends pas être un responsable politique très connu au niveau national, mais ceux qui m'ont rencontré en région parisienne, particulièrement en Seine-Saint-Denis, savent que je me bats depuis des années pour la mixité sociale. Or je constate – j'en finirai par là – que le préfet des Hauts-de-Seine attribue proportionnellement quatre fois moins de logements aux publics prioritaires sur son contingent que le préfet de Seine-Saint-Denis. Je constate qu'en Île-de-France, la règle commune est que 25 % du contingent préfectoral soient consacrés à ces publics, mais que cette proportion est de 8 % dans les Hauts-de-Seine et de 30 % en Seine-Saint-Denis. Il y a là quelque chose qui ne va pas ! Cela aggrave le séparatisme et la ségrégation.

Puisque depuis des années, nous échouons dans ce domaine, je vous propose de fixer des règles claires par la loi. C'est l'objet de cet amendement.