Intervention de Patrick Hetzel

Si les mots ont un sens, l'interdiction de l'usage du téléphone mobile durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, est donc déjà possible et inscrite dans le code de l'éducation depuis 2010.