Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 7 juin 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 1er
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est le fameux amendement visant à réécrire la définition de la fausse information. J'ai en effet pris acte de certaines critiques dont elle a fait l'objet. Initialement, elle s'inspirait d'observations formulées par le Conseil d'État et d'une jurisprudence ancienne.
Ce travail, nous devons le poursuivre en commission, en lien avec le Gouvernement. Je rappelle qu'il s'agit d'une demande forte des praticiens que nous avons auditionnés. Il faut fixer un cadre et savoir de quoi l'on parle.
En effet, si l'expression « fausse information » peut sembler simple et facile d'utilisation, en réalité, elle ne l'est pas. Elle pose plusieurs questions, que nous avons déjà évoquées. Une fausse information, est-ce un mensonge ? Une simple erreur ? Une imprécision ? Est-elle délibérée ou non ? Porte-t-elle sur un fait, une opinion ou un jugement de valeur ? Il faut clarifier tout cela.
Je propose donc, pour l'heure, de rapprocher la définition de la fausse information de celle de la fausse nouvelle. Il en résulterait une rédaction selon laquelle une fausse information serait constituée par une allégation « inexacte ou trompeuse ».
