Intervention de Gilles Lurton

Comme tous nos collègues réunis ici, nous portons une attention particulière aux locataires rencontrant des difficultés pour payer leur loyer. Serge Letchimy l'a rappelé il y a quelques instants, et Caroline Fiat nous l'avait indiqué lors d'un débat précédent : quand un locataire ne peut pas payer son loyer, c'est en général qu'il rencontre des difficultés particulières, qu'il est victime d'un accident de la vie. Cela explique qu'il ne parvienne pas à financer le montant qu'il doit à son bailleur.

Mais il arrive que les propriétaires soient confrontés à des locataires de mauvaise foi. Et dans ces cas-là, le parcours qu'ils doivent suivre pour obtenir l'expulsion dudit locataire, puis pour récupérer le logement – souvent, malheureusement, en très mauvais état – , est très long et difficile, sans compter le manque à gagner des loyers non perçus pendant cette période.

Entre l'obtention du recours à la force publique et les périodes hivernales, les délais sont très longs. En outre, le locataire de mauvaise foi se remet parfois à payer son loyer pour gagner un peu de temps et faire annuler la procédure juridique.

C'est pourquoi cet amendement vise à réduire les délais de procédure applicables en la matière.