Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du mercredi 2 août 2017 à 15h00
Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Carole Bureau-Bonnard, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (nos 14, 110).
Le 04/08/2017 à 08:21, Laïc1 a dit :
"Approbation de conventions et d'accords internationaux
Accord france-algérie relatif aux échanges de jeunes actifs"
Pourquoi cet accord n'est-il pas discuté à l'assemblée ? On aimerait en savoir un peu plus.
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