Intervention de Thibault Bazin

Vous avez fait le choix stratégique, dans la rédaction que vous proposez, de prévoir des circonstances où le juge peut déroger. Je me demande donc quelles sont les situations que vous visez pour lesquelles les peines complémentaires ne seraient pas prononcées de façon systématique. Qu'est-ce qui pourrait faire que le juge n'applique pas les sanctions ?

Je voterai l'amendement du rapporteur pour avis, par défaut, mais j'appelle également votre attention sur l'amendement no 774 , sur lequel nous avons demandé un scrutin public, car il prévoit, quant à lui, le cas de la récidive. En effet, ce qui est le plus exaspérant, c'est quand un marchand de sommeil ne fait que se déplacer d'une rue pour reprendre son activité. D'où notre amendement tendant à ce que, en cas de récidive, la sanction soit automatique.