Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 56 quinquies

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

… et j'ajouterai que c'est a fortiori également vrai en cas d'arrêté de péril.

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