Intervention de Marielle de Sarnez

Nous devons évoquer les suites de notre débat sur la convention avec l'Algérie sur les soins programmés dispensés en France à des Algériens. J'en ai parlé en Conférence des présidents et le Gouvernement a accepté de retirer ce texte de l'ordre du jour. Lors de la réunion de notre Bureau, il a été décidé que c'est celui-ci qui procéderait aux auditions complémentaires sur ce sujet. Le rapporteur Michel Fanget pilotera ces travaux et la commission sera informée de leur déroulement. Sur le fond, enfin, nous allons élargir les investigations aux autres dettes hospitalières étrangères, car celle liée aux patients algériens ne représente que le quart du total. Les États-Unis, l'Italie, le Maroc, la Tunisie, l'Arabie Saoudite, parmi d'autres pays, sont également concernés.