Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 2 août 2017 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Nous ne voulons pas nous laisser enfermer dans le cliché que vous faites de nous : des élus réactionnaires qui refusent le changement. Nous avons pris acte de votre désir absolument incontournable de supprimer le dispositif de la réserve parlementaire. En Commission aussi bien qu'en séance, nous avons insisté lourdement sur l'impérieuse nécessité de substituer à ce dispositif qui ne vous convient pas, un moyen d'accompagner les territoires à travers les associations et les collectivités de petite taille qui en ont besoin nonobstant vos analyses et commentaires.

N'ayant eu aucune réponse sur ce point, nous proposons quelque chose. C'est d'ailleurs là que le bât blesse : comme vous allez sans aucun doute rejeter encore les propositions qui vous sont faites, vous démontrez à quel point le débat est impossible. Au cours des travaux sur ce texte, vous avez fait montre d'une volonté absolue de ne faire adopter que ce que vous aviez prévu au départ.

Nous proposons un dispositif qui permette aux associations et aux collectivités de petite taille, qui sont orphelines du soutien de la réserve parlementaire, d'être accompagnées, afin que leurs projets, qui sont importants pour les dynamiques de nos territoires, ne tombent pas à l'eau.

Voilà la proposition incluse dans cet amendement.

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