Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

J'ai relu tout à l'heure les notes que j'avais prises lors de l'audition du ministre des comptes publics sur l'exécution budgétaire de 2017. Sur le périmètre du budget de l'État, il parlait de remise en ordre des finances publiques grâce à des mesures de redressement et à l'apurement de notre dette. Or, votre tableau en page 23 sur l'évolution des dépenses des ministères montre une hausse inédite depuis 2007. C'est très loin de ce que communique le Gouvernement, qui parle d'une amélioration de tous les postes. L'amélioration, vous l'avez souligné, porte sur le déficit public global, mais tous les autres indicateurs montrent une dégradation.

Vous pointez l'évolution des dépenses fiscales hors CICE et lancez l'idée qu'il faut revisiter l'ensemble des dépenses fiscales. Je pense que c'est une bonne accroche. Avez-vous identifié par ministère les coûts les plus lourds en matière de dépenses fiscales ?

Enfin, j'ai beaucoup aimé l'expression « entorses aux grands principes budgétaires ». Les PIA échappent à tout contrôle budgétaire classique. Ils sont inscrits dans le périmètre du budget du Premier ministre, pilotés par Bercy, puis l'opacité est totale. Je proposerai demain matin au ministre de l'économie les recommandations que vous avez présentées sur le sujet.

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