Intervention de Adrien Quatennens

De nombreux Français ne connaissent pas leurs droits à la formation. Ils attendent de leurs supérieurs des propositions de formation, qui, bien souvent, n'arrivent jamais. L'enquête européenne sur la formation continue des entreprises a montré qu'en France, 28 % des entreprises de 10 à 49 salariés n'ont formé aucun salarié et que 32 % d'entre elles n'ont formé qu'un quart de leurs salariés. Pour que le droit à la formation professionnelle soit effectif et correctement appliqué, il faudrait aussi renforcer les devoirs de l'employeur.

Avec cet article, vous proposez l'inverse, en réduisant considérablement les obligations du patronat. Parmi les nombreuses régressions, je citerai : la possibilité, par accord d'entreprise, de déroger aux obligations de formation ; la possibilité de programmer des actions de formation en dehors des heures de travail et de définir la limite horaire par salarié ; la possibilité de déroger à l'obligation de réaliser un entretien professionnel tous les six ans et de respecter certaines modalités d'appréciation du parcours professionnel du salarié ; la fin de l'obligation pour l'entreprise de prendre en compte les efforts de formation de ses salariés hors du temps de travail ; la fin de l'obligation pour l'entreprise de fournir à l'employé une allocation de formation d'un montant égal à un pourcentage de rémunération nette de référence du salarié, dans le cas d'une formation accomplie en dehors du temps de travail ; la fin de l'obligation pour l'entreprise de ne pas assimiler l'allocation de formation à une rémunération ; la fin de l'interdiction pour l'employeur de considérer comme une faute ou un motif de licenciement le fait pour un salarié de refuser une action de formation… Les deux minutes dont je dispose ne suffisent pas pour énoncer l'ensemble des droits auxquels l'entreprise pourra désormais déroger par accord d'entreprise.

Ces possibilités offertes aux employeurs ne nous semblent pas souhaitables. Les travailleurs ont besoin de dispositifs pensés collectivement pour inciter les personnes les plus éloignées de la formation professionnelle à en suivre une. Faut-il rappeler que les travailleurs ont une vie en dehors du travail, une famille, des amis, des activités ? Nous sommes évidemment opposés à cet article.