Intervention de Catherine Fabre

Le plan de développement des compétences ne se limite pas aux formations qui permettent de maintenir l'adaptabilité à un poste. Nous proposons simplement de supprimer la distinction entre les deux catégories, qui nous semble souvent artificielle – il arrive fréquemment qu'une formation suivie par deux salariés appartienne à l'une et l'autre des catégories. Il s'agit de distinctions formelles, un peu théoriques, difficiles à mettre en oeuvre. L'article 6 ne remet nullement en cause le fait que le plan de formation a aussi vocation à comprendre des formations de développement des compétences. Son titre, d'ailleurs, est assez clair.

L'obligation ferme concerne les éléments d'adaptation au poste. Comme c'est le cas aujourd'hui, l'employeur doit veiller à l'évolution professionnelle de ses salariés. C'est la raison pour laquelle l'article contient des dispositions visant à mettre en place des entretiens professionnels réguliers et à établir un bilan tous les six ans de l'évolution professionnelle.