Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

L'employeur est soumis à une obligation générale de maintien de l'employabilité des salariés, mais il conserve la liberté de mobiliser les outils de son choix. Cette liberté doit être maintenue au regard de la spécificité de chaque organisation professionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.