Intervention de Pierre Cabaré

Cet amendement est issu de la recommandation n° 6 du rapport de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il prévoit de fixer un plafond de nombre d'heures de formation pouvant être organisées en dehors des heures de travail, y compris dans le cas où existe un accord collectif.

Dans ces formations, en effet les femmes sont beaucoup moins représentées que les hommes avec 12 heures pour les femmes et 20 heures pour les hommes. L'horaire de formation n'est pas neutre et a des effets sur la vie des salariés, singulièrement les femmes, qui, par exemple, gardent les enfants.

Compte tenu de ces enjeux, il est dangereux d'élargir le plafond de 30 heures lorsqu'il existe un accord collectif, qui pourrait parfaitement décider de ne pas tenir compte de ces enjeux d'articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Aller au-delà de ce nombre d'heures serait très dommageable pour l'égal accès des hommes et des femmes à la formation. En outre, un maximum fixé à 30 heures ne remet nullement en cause le crédit de formation de 500 à 800 euros par an.