Intervention de Muriel Pénicaud

Il vise à permettre aux apprentis de bénéficier de la protection sociale, et, le cas échéant, d'une rémunération en tant que stagiaire de la formation professionnelle lorsqu'ils poursuivent leur formation en CFA après une rupture de leur contrat d'apprentissage.

Vous avez adopté un amendement qui leur permet, en cas de rupture du contrat, de poursuivre leur formation durant six mois au sein du CFA en tant que stagiaires de la formation professionnelle, pendant qu'ils cherchent un autre contrat. Il fallait compléter ces dispositions afin de régler des points complémentaires relatifs à la protection sociale ou au statut.