Intervention de Sylvie Charrière

L'article L. 122-2 du code de l'éducation prévoit que tout élève qui, à l'issue de la scolarité obligatoire, n'a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles, doit poursuivre des études afin d'acquérir ce diplôme ou ce titre.

Il importe que les CFA permettent aux jeunes qui ont mis fin à leur formation ou qui n'ont pu obtenir de diplôme à l'issue de leur formation en CFA de faire valoir leur droit à la formation initiale en les orientant vers des personnes ou des organismes qui soient à même de les aider à définir un projet de poursuite de leurs études. Je pense en particulier aux psychologues de l'éducation nationale et aux missions locales.

Cet amendement vise à expliciter qu'au cas où le contrat d'apprentissage d'un jeune a été rompu, que ce jeune n'est pas suffisamment mûr pour accéder au monde du travail ou que la voie qu'il a choisie ne lui convient pas, ce jeune ne doit pas être laissé au bord du chemin et qu'il faut éviter qu'il rejoigne les NEET.