Intervention de Frédéric Petit

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

Cet amendement vise à encourager les solutions transfrontalières, dans le cadre de la relance de la coopération franco-allemande, comme le modèle d'apprentissage transfrontalier de la région Grand Est et la région de la Ruhr, où des efforts sont faits pour définir de nouvelles régions transfrontalières.

Il est proposé d'ajouter à la fin de l'alinéa 8 la mention : « sauf conventions transfrontalières. » afin de ne pas bloquer des travaux et des efforts que l'Assemblée fait par ailleurs.

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