Intervention de Catherine Fabre

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

La formule « sur la base des dépenses d'investissement » veut précisément dire qu'il ne s'agit que d'une base. L'amendement vise à donc rassurer les régions en retenant un ordre de grandeur comparable à l'enveloppe d'investissement antérieure, mais sans figer les dépenses pour l'avenir. Encore une fois, il ne s'agit que d'une base ; le montant sera déterminé chaque année.

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