Intervention de Catherine Fabre

Concernant votre premier amendement, je vous renvoie à l'annexe au projet de loi de finances (PLF) qui, chaque année, recense notamment le financement des CFA dans tous les territoires visés.

S'agissant de votre proposition de faire évaluer par France compétences l'effet des dispositions en faveur de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, je souligne que l'ensemble des mesures contenues dans le titre III feront l'objet d'une évaluation ; nous aurons donc l'occasion de revenir sur ces sujets.

Quant à votre demande d'un rapport d'évaluation de l'application du texte outre-mer, il me semble qu'il revient à nos propres organes d'évaluation, notamment ceux de notre délégation aux outre-mer, de procéder à cette analyse.

J'émets donc un avis défavorable sur chacun de ces trois amendements.