Intervention de Catherine Fabre

Mon avis portera également sur l'amendement AS334, sur lequel j'ai peut-être été un peu trop concise précédemment.

Le choix que nous avons fait de concentrer les moyens sur les entreprises moins de 50 salariés se justifiait par notre volonté de permettre aux opérateurs de compétences de consacrer tous leurs efforts d'accompagnement sur ces entreprises : c'est pourquoi je ne suis pas favorable à ce que les excédents soient redistribués aux PME de plus de 50 salariés – étant précisé que ces excédents reviennent à France Compétences et ne sont donc pas perdus pour la formation professionnelle.

Pour ce qui est des amendements AS335 et AS336, la question évoquée ne pose pas de problème sur le plan technique, la détermination des sections financières dans la loi n'empêchant pas les opérateurs de gérer les contributions volontaires. Je suis donc également défavorable à ces deux amendements.