Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 14h15
Commission des affaires sociales

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Nous sommes en train de travailler, avec les régions, les partenaires sociaux, les maisons familiales rurales (MFR) et l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), sur ce que nous inclurons dans le coût au contrat. Cependant, le fait de dresser une liste présente un inconvénient, celui de figer les choses, alors que la discussion aurait vocation à les faire évoluer. Si je n'ai aucune objection de fond sur ce que vous proposez, il ne me paraît pas opportun de le faire figurer dès maintenant dans la loi, alors que nous avons prévu d'agir de manière plus souple, en prenant des décrets. Par exemple, si nous avions établi une liste il y a deux ans, nous n'aurions jamais pensé à y intégrer la mobilité internationale, qui a pourtant vocation à y figurer. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.

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