Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

Cet amendement vise à remédier à un oubli dans le projet de loi : il est prévu que les opérateurs de compétences pourront conclure des conventions cadres de coopération avec l'État, mais la question du financement est laissée de côté. L'article L. 6332-1 du code du travail prévoit ainsi des conventions cadres ayant pour objet la « participation à l'amélioration et à la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales, notamment l'apprentissage, ainsi que la promotion des métiers ». Nous proposons de faire appel à la contribution unique dédiée à l'alternance.