Intervention de Boris Vallaud

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 14h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Une solution avait été envisagée pendant la négociation interprofessionnelle ayant précédé l'élaboration du projet de loi. Elle permettrait de concentrer davantage les moyens et donc de mieux prendre en charge les personnes les plus fragiles. Cet amendement propose de limiter le bénéfice du dispositif de l'article 26 aux actifs les moins qualifiés. Le seuil de qualification maximal serait fixé par décret.

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