Intervention de France Henry-Labordère

Vous touchez là au coeur du sujet. Il s'agit en effet d'un transfert de charges – sans conséquence pour la sécurité sociale – entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices. Ceci étant, ce transfert ne concerne pas que l'UIMM, mais aussi le bâtiment et les travaux publics (BTP). Sans doute est-ce l'une des raisons pour lesquelles, depuis 1990, le sujet n'a pas avancé. Je précise simplement que l'on se situe là dans le domaine réglementaire du code du travail. Il peut y avoir sur ce sujet, au sein du monde patronal, des divergences d'interprétation ; mais comme toujours dans ce genre de situation, les pouvoirs publics peuvent parfaitement décider que, pour des motifs d'intérêt général, ceci ressort de leur responsabilité.