Intervention de David Clair

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 14h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

David Clair, directeur général de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF) :

Vous l'avez rappelé, la CRAMIF exerce trois principaux métiers. En premier lieu, nous gérons des prestations sociales – vous l'avez rappelé –, et notamment les 103 000 pensions d'invalidité des assurés d'Île-de-France. Par ailleurs, nous versons l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour l'Île-de-France, mais aussi pour certaines caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) en région, sur délégation. Enfin, nous finançons certaines prestations d'appareillage.

Notre deuxième métier tourne autour de l'action sanitaire et sociale. Nous mettons à disposition des assurés un service social chargé de les accompagner en cas de problème de santé : accès aux droits et aux soins, prévention de la désinsertion professionnelle, accompagnement des sorties d'hospitalisation et du bien vieillir. Dans ce cadre, la CRAMIF gère une école de service social de dimension nationale, chargée de la formation initiale et continue des assistantes sociales. Enfin, nous assurons le fonctionnement d'un important centre de santé à Paris et d'une structure de conseil dans le domaine du handicap.

Nous troisième métier – celui qui vous intéressera le plus – concerne la gestion des risques professionnels. Cela passe tout d'abord par un important travail de prévention, principalement réalisé par nos cent cinquante préventeurs, ingénieurs-conseils ou contrôleurs de sécurité. Ce sont des techniciens expérimentés et de haut niveau, agréés et assermentés. Ils sont chargés de contribuer à l'amélioration des conditions de travail et à la baisse de la sinistralité sur les lieux de travail. Leurs modes d'intervention sont variés, du conseil au contrôle, en passant par des enquêtes et de l'information.

La coordination régionale de nos actions de prévention est fondamentale, mais notre présence sur le terrain l'est tout autant : nos ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité sont répartis au sein d'antennes départementales, au plus près des entreprises et du tissu économique, afin de prendre en compte les spécificités locales.

Nous agissons dans le cadre de programmes de prévention nationaux et régionaux, les priorités étant fixées par les partenaires sociaux, les risques professionnels relevant de la gestion paritaire.

En région parisienne actuellement, le Grand Paris et ses différents chantiers sont un enjeu majeur en termes de prévention des risques professionnels. Pour mémoire, quatre-vingts gares nouvelles, deux cents kilomètres de métro souterrain, soixante-dix mille logements supplémentaires, de nouvelles zones d'activités économiques vont être construits au cours des prochaines années. Nous souhaitons intervenir dès la conception des chantiers ou des nouvelles zones d'activités économiques, afin de prévenir le plus en amont possible les risques professionnels.

La gestion des risques professionnels passe également par la tarification : nous fixons les taux de cotisation AT-MP pour les cinq cent mille établissements situés en Île-de-France. Si vous le souhaitez, je pourrai revenir sur la façon dont la tarification est utilisée en prévention.

Enfin, nous sommes chargés de la réparation des risques professionnels. Nous gérons l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Nous contribuons également à la préparation des dossiers examinés en comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Enfin, depuis le 1er janvier, nous assurons la gestion de la commission de réparation du compte professionnel de prévention (C2P). Elle était auparavant gérée par la branche retraite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion