Intervention de Michel Vergez

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 13h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Michel Vergez, inspecteur du travail, représentant de SUD-Travail :

J'interviendrai sur les risques professionnels classiques, les insuffisances et les arrangements de la réglementation. Je serai bref, Gérald Le Corre ayant dit l'essentiel. Nous souhaitons l'abrogation des VLEP concernant les agents chimiques dangereux, dans la mesure où, dans leur immense majorité, elles ne sont pas pertinentes. Aussi basses soient-elles, elles ne garantissent absolument pas que les produits seront inoffensifs pour les salariés. C'est, bien évidemment, le fruit d'un compromis économique et financier. Nous n'en voulons pas, car Gérald Le Corre a parlé de « permis de tuer », et si l'expression est forte, elle est exacte.

En effet, si une fibre d'amiante peut tuer, la VLEP, même descendue de 100 fibres au litre à 10 fibres au litre, n'est pas pertinente. Et elle permet d'envoyer au « casse-pipe » des milliers de salariés.

En matière de risque chimique – et particulièrement l'amiante –, les prélèvements, les mesurages, les analyses, relèvent très souvent de l'autoévaluation. Ces procédures sont donc à la main de l'employeur, difficilement contrôlables, et lui permettent de valider toute une série d'opérations. Une validation fictive, puisqu'elle ne s'appuie pas sur des données réelles et concrètes de chaque chantier.

Nous recommandons une meilleure information sur les risques. L'obligation devrait être faite aux employeurs de mettre systématiquement en place les protections collectives et à disposition les appareils respiratoires, assurant aux travailleurs le niveau de protection le plus élevé. Nous refusons que soient établis plusieurs niveaux de protections, les plus bas étant tout à fait inefficaces.

Par ailleurs, les fiches de données de sécurité sont un outil essentiel. Elles renseignent de façon tout à fait correcte, même s'il y a des lacunes, en particulier sur les combinaisons d'agents chimiques dangereux. Si elles peuvent indiquer les incompatibilités et renseignent sur les produits, elles ne précisent pas la dangerosité des combinaisons.

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