Intervention de Bertrand Sorre

Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Madame la ministre des sports, ma question concerne également les crédits du CNDS. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, nous avons voté le transfert d'une partie des crédits précédemment alloués à l'accompagnement de l'investissement vers le ministère des sports.

La notion d'appel à projet, un temps évoquée, a-t-elle été instaurée ? Plusieurs appels à projet ont-ils à ce jour été recensés ? Quel est le montant de la consommation des crédits alloués au développement des infrastructures sur le territoire français ?

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