Intervention de Pierre Dharréville

L'article 1er est emblématique de la logique de votre réforme de la formation professionnelle, qui conduira à l'individualisation et à la réduction des droits.

Nous sommes opposés à cet article pour plusieurs raisons ; j'en citerai deux. Premièrement, le compte personnel de formation – CPF – en euros consiste en la mise à disposition des travailleurs d'un chèque formation inspiré du dispositif existant en Allemagne, dont nous connaissons les effets. Il va se traduire par une réduction du nombre d'heures de formation pour les personnes, en comparaison avec le CPF en heures, tout en laissant craindre une logique de formation low cost, compte tenu du montant du chèque versé aux salariés. À défaut de crédit suffisant, il reviendra à celui qui veut se former de compléter l'abondement par ses propres deniers. La « liberté de choisir son avenir professionnel » se résumera alors à une liberté de financer ses choix. Quoi de plus inégalitaire ?

Deuxièmement, la suppression du congé individuel de formation – CIF – , au nom d'une supposée simplification, se traduira par une véritable régression sociale. Le CIF est un héritage de la loi de 1971, et le seul outil à la main du salarié pour se former sans l'accord de son employeur ; il bénéficie d'un financement propre. Or, le CPF de transition, qui a vocation à le remplacer, n'accordera pas le même niveau de droit à la formation que le CIF – qui, je le rappelle, offre 1 200 heures de formation. Les paris que vous prenez vont, selon nous, contribuer à maintenir, voire à accroître, les inégalités d'accès à la formation que votre réforme prétend combattre.

Plus généralement, nous sommes opposés à la logique sous-jacente d'une hyper-individualisation des droits sociaux, qui fait assumer à l'individu la responsabilité de son employabilité sur le marché du travail. À l'inverse, nous pensons que le CPF et l'accès à la formation des actifs devraient s'inscrire dans le cadre d'un grand service public de la formation et de l'accompagnement, ainsi que d'une sécurité de l'emploi et de la formation, où les droits individuels seraient garantis collectivement. Dans la mesure où nous ne retrouvons pas ces éléments dans la réforme, nous proposons la suppression de l'article 1er.