Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du mercredi 13 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Cet amendement de Mme Véronique Louwagie vise à clarifier le rôle confié aux organismes financeurs en matière de qualité en confortant leur mission de contrôle du service fait, mais en leur retirant la mission de contrôler la qualité des formations effectuées.

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