Intervention de Marielle de Sarnez

Notre ordre du jour appelle l'examen de quatre conventions. Nous allons commencer par l'examen, sur le rapport de Mme Liliana Tanguy, du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre la France et la Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 321).