Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Le Quai d'Orsay, qui anime la mission Action extérieure de l'État, a toujours été au présent au rendez-vous de la réforme de l'État. Ainsi, le réseau diplomatique dans son ensemble affiche un coût de fonctionnement de 83 millions d'euros, hors sécurité et immobilier, stable depuis dix ans malgré une inflation mondiale forte. La Cour des comptes a montré qu'entre 1986 et 2007, le Quai d'Orsay a été le ministère qui a fourni le plus important effort de réduction de ses effectifs, au rythme de 2,1 % par an. Cet effort s'est poursuivi entre 2012 et 2017 à hauteur de 700 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, soit 5 % de l'effectif total. Le ministère compte aujourd'hui 13 800 ETP. Un important travail a donc été mené à cet égard. Pour autant, nous souhaitons réaffirmer le principe d'universalité de notre réseau. Celui-ci est le troisième le plus important dans le monde, derrière ceux des États-Unis et de la Chine. Pour voyager régulièrement, je peux d'ailleurs invalider certains clichés qui lui sont attachés. Dans des pays que nous avons eu le privilège et l'honneur d'être le seul ministre à visiter depuis dix ans, l'ambassade se réduit parfois à un ambassadeur, un adjoint et un drapeau.

Le mouvement d'un plus grand recours aux recrutés locaux a été engagé. Il présente divers avantages : de compétences linguistiques, une connaissance du pays, ou encore une accumulation d'expériences locales. Les personnes considérées occupent le plus souvent des fonctions de support correspondant à des agents de catégorie C, des fonctions liées à la presse ou encore d'agent consulaire, budgétaire ou comptable. Depuis 2015, 115 postes d'expatriés ont fait l'objet d'une transformation en emplois de recrutement local. Aujourd'hui, les agents de droit local (ADL) représentent près de 50 % des effectifs du réseau à l'étranger. Cette évolution a toutefois ses limites. Ainsi, pour la sécurité de notre information, les fonctions régaliennes ne sauraient être confiées à des agents étrangers. En outre, dans un certain nombre de pays, le recours aux recrutés locaux s'avère représenter un coût accru dans la durée. C'est notamment le cas au Japon ou dans certains États sud-américains où les indemnités de fin de fonction sont très élevées.

Les indemnités de résidence à l'étranger sont fixées par décret à l'aune de très nombreux paramètres : localisation, emploi occupé par l'agent, statut, corps, grade et échelon. Deux cent quarante grilles correspondent aux différents pays et villes. Une grille peut même varier au sein d'un même pays – le coût de la vie n'étant pas équivalent à New York, Los Angeles et la Nouvelle Orléans, par exemple. Ces grilles sont régulièrement révisées, au gré de variations change-prix trimestrielles à la hausse ou à la baisse. Chaque année est également mené un exercice de reclassement prenant en compte les coûts de la vie et du logement, sur la base d'une enquête exhaustive. L'opération doit être à coût nul : tout ajustement à la hausse dans une localisation doit être compensé par une baisse ailleurs. Nous nous efforçons d'y procéder au plus fin, mais toute proposition complémentaire pourrait être étudiée avec intérêt.

S'agissant de la cohérence du réseau, vous parlez d'or, monsieur le rapporteur spécial. Il est nécessaire que l'ensemble des fonctions de support puissent être mutualisées, comme vous l'appelez de vos voeux. À terme, cette cohérence accrue ne pourra présenter que des avantages – même si elle suscite aujourd'hui, classiquement, quelques résistances. D'ores et déjà, les chefs de poste pourront proposer d'allouer des moyens humains au regard des priorités qu'ils identifient dans leur plan d'action. Ces propositions seront hiérarchisées. En cas de divergence entre le Quai d'Orsay et les autres ministères fournissant des ressources humaines, des arbitrages interministériels interviendront. Cette faculté de proposition constitue déjà un progrès vers une cohérence accrue.

Pour répondre à votre question sur les ressources humaines, monsieur le président, la baisse de 10 % ne s'entend pas en nombre d'effectifs mais en évolution de la masse salariale sur le quinquennat. Ce principe offre une plus grande liberté d'action pour adapter les effectifs aux besoins pays par pays. Nous menons actuellement un dialogue budgétaire pour documenter cette évolution progressive.