Intervention de Nadia Hai

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, le rapport que Romain Grau et moi-même présentons concerne les programmes Police nationale, Gendarmerie nationale et Sécurité et éducation routières, ainsi que le compte d'affectation spéciale (CAS) Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.

Nous aborderons en premier lieu l'exécution en 2017 de la mission et du CAS ; en second lieu, nos travaux d'évaluation, et plus particulièrement l'adéquation du renforcement des effectifs des forces de sécurité intérieure avec leurs conditions de travail et leurs missions.

Pour ce qui est de l'exécution, je rappelle que la mission Sécurités est la cinquième en termes de crédits et la deuxième en termes d'effectifs. Ce sont 19,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 19,5 milliards d'euros en crédits de paiement qui ont été consommés en 2017, ce qui correspond sensiblement à l'autorisation initiale. Cependant, ces chiffres bruts masquent d'importants mouvements en cours de gestion, notamment à la baisse, avec les annulations du décret d'avance de juillet 2017, et à la hausse en loi de finances rectificative.

Ces chiffres confirment la progression de 11 % pour la mission depuis 2012, mais ils masquent la baisse de 30 % des crédits de la sécurité routière – hors CAS – sur toute la législature précédente.

Dans le détail, ont été consommés 10,3 milliards d'euros pour le programme Police nationale, dont plus de la moitié pour des actions de sécurité publique et de police judiciaire ; 8,7 milliards d'euros pour le programme Gendarmerie nationale, dont 98 % pour des missions civiles ; enfin, 1,4 milliard d'euros pour la sécurité routière – programme et CAS confondus.

Le compte d'affectation spéciale contribue pour 439 millions d'euros au désendettement de l'État, mais cette ventilation sans lien réel avec son objet – la circulation et le stationnement routiers – suscite de nombreuses interrogations.

J'en viens maintenant au thème d'évaluation que nous avons retenu. Au cours du premier semestre 2018, et comme nous continuerons à le faire toute l'année, nous nous sommes attachés à comprendre les évolutions touchant les forces de police et de gendarmerie, tant au niveau de leur organisation que de leur sollicitation opérationnelle.

Nous avons notamment rencontré les principales organisations syndicales, et nous nous sommes immergés une journée au sein des équipes de la police aux frontières (PAF) de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Des déplacements supplémentaires sont prévus avant l'automne.

La priorité est d'accélérer le recentrage des fonctionnaires de la sécurité intérieure sur leur coeur de métier. Cela passe par l'élimination des tâches indues, qu'ils effectuent du fait de la carence d'autres acteurs publics ou privés. Il s'agit par exemple des transfèrements judiciaires, qui devraient être assurés par l'administration pénitentiaire, ou de l'établissement des procurations électorales. Ces tâches indues réduisent en effet le temps consacré à la paix publique et aux enquêtes.

Cela passe aussi par une réforme de leur temps de travail, qui concilie une exonération vis-à-vis des dispositions de la directive européenne de 2003 et la préservation de la santé et de la vie familiale des agents. Peuvent y contribuer la substitution de certains personnels administratifs et techniques à des personnels actifs sur des missions support, ainsi que de plus amples mutualisations au sein des services de police, mais aussi entre police et gendarmerie. Je pense ici, par exemple, à la police scientifique et technique, ou au logiciel de rédaction des procédures, dont le rapprochement est hautement souhaitable.

Cependant, l'effort de rattrapage entrepris à la fin de la précédente législature, dans l'épreuve et dans l'urgence, ne saurait suffire à améliorer les conditions d'emploi des forces intérieures et, partant, la sécurité des Français. La nouvelle majorité s'est donc engagée à consolider cette dynamique et à accélérer sa mise en oeuvre.