Intervention de Francis Vercamer

Lors de son intervention en défense de la motion de rejet préalable, le président Mélenchon avait mis le doigt sur le problème des maîtres d'apprentissage.

Si le nombre d'apprentis s'accroît fortement, ce que nous désirons tous, jusqu'à éventuellement atteindre un niveau comparable à celui de l'Allemagne, encore faut-il avoir les maîtres d'apprentissage. Je le disais lors de mon intervention sur l'article 7 : si nous prévoyons trop de conditions contraignantes pour que les employeurs de TPE puissent devenir maîtres d'apprentissage, il risque d'y avoir un phénomène de perte en ligne des apprentis, parce qu'on sait bien que le gros du bataillon se forme chez les artisans et dans les TPE.

Je propose donc, à l'amendement no 1680 , de préciser que « l'employeur, maître d'apprentissage, chef d'entreprise de moins de onze salariés, est présumé satisfaire aux conditions de compétences professionnelles exigées d'un maître d'apprentissage [… ] s'il est lui-même issu d'une formation en apprentissage », de façon à ôter un frein à l'apprentissage en supprimant d'éventuels problèmes juridiques ensuite. Mon second amendement est le même, mais ne pose plus pour l'employeur la condition d'avoir été apprenti, exigeant seulement trois années d'expérience.