Intervention de Pierre Dharréville

La formule exacte de Marx est la suivante : « Le libéralisme, c'est le renard libre dans le poulailler libre ». Je reprends cette formule à mon compte, car elle illustre parfaitement ce projet de loi, notamment parce qu'une partie des dispositions qui y sont inscrites découle de rapports écrits sous l'égide de l'Institut Montaigne.

S'agissant des ruptures d'apprentissage, le chiffre est éloquent. Elles atteignent 28 % des contrats conclus et débouchent, dans la majeure partie des cas, sur un abandon définitif des apprentissages – un tiers des entreprises qui emploient des apprentis, selon une étude du Centre d'études et de recherches sur les qualifications – CEREQ.

Plutôt que de lutter contre ce phénomène, cet article facilite les ruptures d'apprentissage. Nous ne pouvons pas souscrire à cette logique. Aujourd'hui, la rupture unilatérale par l'employeur d'un contrat d'apprentissage nécessite toujours l'intervention du conseil des prud'hommes. Cette protection est essentielle. Si l'on voulait faire oeuvre utile, il vaudrait mieux renforcer la capacité des prud'hommes à faire face à leurs missions, plutôt que d'abaisser le niveau des droits.

L'article 9 prévoit désormais quatre possibilités de rupture : accord écrit des parties, licenciement pour faute grave ou inaptitude, licenciement dans le cadre de l'exclusion définitive de l'apprenti de son CFA, rupture à l'initiative de l'apprenti.

Votre article favorisera les licenciements et le chantage à l'emploi. En tout cas, je n'y vois pas l'ombre d'une nouvelle protection. Nous y trouvons au contraire un motif supplémentaire d'inquiétude. Je suis inquiet de l'accumulation de mesures qui portent atteinte au statut de l'apprentissage, qui est déjà bien affaibli.

Vous sacrifiez la protection de ces jeunes pour des motifs très discutables. Cet amendement de suppression tend à ne pas réduire encore davantage ces protections.