Intervention de Pierre Dharréville

Au commencement de la discussion, j'avais critiqué nombre de dispositions que contenait ce texte. Nous arrivons là au bout d'une longue discussion, sur un sujet important – même si tous ceux que nous avons traités le sont. Mais sur ce sujet, de nombreux amendements nous ont été présentés au dernier moment par le Gouvernement et nous n'avons pas été en mesure de faire le travail législatif qui nous incombe, et pour lequel nous avons été élus, pour lequel nous détenons une légitimité.

Vous nous demandez ici une habilitation à légiférer par ordonnances sur un sujet important. Ce n'est pas de bonne politique, d'autant que la concertation avec les associations de personnes en situation de handicap et avec les familles de ces personnes soulève, à ma connaissance, un certain nombre de questions. Je voterai donc, moi aussi, contre cet amendement.