Intervention de Cendra Motin

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Madame la ministre, vous avez déjà répondu à la question que je voulais poser sur l'attractivité du métier de surveillant pénitentiaire.

Mais je m'intéresse aussi à l'aide juridictionnelle. Selon les rapports et selon la note d'exécution budgétaire de la Cour des comptes, tous les indicateurs sont au vert. Ainsi la moyenne de traitement d'un dossier est passée à trente-six jours et seulement onze bureaux mettent plus de soixante jours, d'autant que le coût de traitement d'un dossier est en baisse, ce qui prouvé l'efficacité de ces services. Malgré tout, la réforme de la justice comporte un grand volet sur la numérisation et il est sans doute possible de faire encore mieux. Le président de la cour d'appel de Grenoble a même fait une proposition détonante, qui est de ne plus instruire les dossiers que sur la foi d'une seule pièce, la déclaration de ressources des personnes. Comment voyez-vous, dans le cadre de la révolution numérique de la justice, l'évolution de l'aide juridictionnelle, qui est en progression constante ?

Enfin, dans le cadre de la réorganisation de l'accès à la justice sur les territoires, quelle sera la pérennité des bureaux d'aides aux victimes des tribunaux d'instance ?

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