Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Nous affirmons qu'il revenait pourtant à la solidarité nationale de prendre en charge ces dépenses exceptionnelles : en matière de catastrophes naturelles, il ne revient pas aux seuls outre-mer de payer pour les outre-mer.

Vous justifierez sans doute ces choix budgétaires en nous rappelant que le ministère des outre-mer est le seul qui ait bénéficié de la totalité du dégel de ses crédits et qui n'ait subi aucune annulation de crédits en 2017. Au vu des besoins et de la crise, permettez-moi de vous dire qu'il est heureux !

Monsieur le secrétaire d'État, nous estimons que le principe de solidarité nationale commande que tout financement de dépenses imprévues au titre de la gestion de catastrophes naturelles et climatiques ne peut provenir exclusivement de crédits initialement fléchés vers des politiques publiques de l'État en outre-mer. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons d'envisager la revalorisation substantielle du fonds de secours et plaidons pour que les crédits qui le constituent puissent être rendus disponibles de manière immédiate pour tenir compte de son réel degré de mobilisation et de l'ampleur des risques naturels, climatiques, volcaniques et sismiques pesant sur ces territoires.

Enfin, puisque nous sommes ici pour évaluer votre action, la représentation nationale vous saurait gré, monsieur le secrétaire d'État, de présenter annuellement et de manière exhaustive l'ensemble des actions de financement des aides d'urgence mobilisées dans le cadre des interventions et indemnisations réalisées en cours d'année dans les outre-mer. L'enchevêtrement des dispositifs – fonds de secours, fonds Barnier, crédits du ministère de l'intérieur et Fonds de solidarité de l'Union européenne, FSUE – nuit en effet à l'évaluation et au contrôle des politiques menées.

Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, je vous appelle toutes et tous à adopter la proposition de résolution du groupe Nouvelle Gauche.