Intervention de Joël Giraud

Mais les enjeux sanitaires et environnementaux décrits par le rapporteur spécial me semblent relever d'une véritable urgence.

Vous avez évoqué plusieurs pistes dans votre rapport et dans votre proposition de résolution, comme l'utilisation du GNL comme carburant du transport maritime. Vous préconisez la mise en place d'une aide de l'État, destinée à inciter les armateurs à procéder à une conversion et à consentir aux investissements qui lui sont nécessaires ; en tant que rapporteur général de la commission des finances, je me dois de dire qu'une telle mesure relève du projet de loi de finances et qu'elle doit être expertisée et chiffrée. En tout état de cause, elle devra être transitoire, puisqu'il s'agit d'une mesure de transition industrielle.

Le deuxième sujet extrêmement intéressant a trait à la zone de contrôle des émissions en mer Méditerranée. Il s'agit certes d'une disposition internationale, mais j'espère que le dépôt officiel de la demande de création de cette zone pourra intervenir le plus rapidement possible, madame la secrétaire d'État, car l'enjeu est extrêmement important.

Enfin, votre proposition de résolution suggère de créer des commissions consultatives de l'environnement. Cette mesure n'est ni financière, ni budgétaire, ni fiscale, mais elle me semble très intéressante pour associer les citoyens concernés aux enjeux environnementaux et de pollution.

Je vous remercie d'avoir travaillé sur ce sujet par trop méconnu. Cette proposition de résolution doit nous permettre d'avancer sur une question extrêmement grave.