Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 20 juin 2018 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 — Article liminaire
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :S'agissant du premier de ces deux amendements, qui n'a pas été examiné par la commission, nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques. L'hypothèse sur laquelle se fonde le calcul du solde structurel a été jugée réaliste par le Haut Conseil des finances publiques et je crois que nous allons en rester là.
S'agissant de l'amendement de Mme Magnier et de M. de Courson, je ne vois pas pourquoi nous modifierions le remboursement de cette taxe, qui a été jugé conforme à la fois par l'INSEE et Eurostat.
