Intervention de Pierre-Franck Chevet

En termes d'organisation, vous ne m'entendrez jamais exclure le fait qu'une fraude puisse éventuellement se produire, quel que soit le système mis en place. On peut seulement réduire les risques, ce que nous avons essayé de faire, du mieux possible. Cela passe par diverses mesures, que je ne détaillerai pas ici. Cela peut notamment passer par le fait de missionner des organismes tierce partie de contrôle, pour qu'ils soient présents à des moments importants ou à risque – je pense notamment aux moments où sont réalisés des contrôles non destructifs – ou pour effectuer des contre-mesures. Dans l'usine du Creusot par exemple, certaines mesures de caractéristiques mécaniques étaient incorrectes : si ces mesures avaient été effectuées en double par un laboratoire tiers, le problème aurait été détecté plus précocement.

À l'autre bout du spectre, il est également envisageable de mettre en place un système de lanceur d'alerte organisé, permettant de protéger d'une part les personnes à l'origine de l'alerte, d'autre part les entreprises contre des alertes injustifiées. Cela devrait être mis en oeuvre explicitement au cours du deuxième semestre de cette année.

La mise en oeuvre de mécanismes de certification d'un certain nombre de laboratoires, impliquant des benchmarks entre laboratoires, est également de nature à minimiser les risques de fraude. Les échantillons étant en effet confiés à plusieurs laboratoires, cela permet de réaliser des recoupements, afin d'identifier ceux d'entre eux ne travaillant pas correctement.

Je ne prétends pas que les mesures présentées dans la note permettront d'exclure complètement le risque de fraude ; ce dispositif, visant à mettre en place et à renforcer tout une chaîne de contrôle, nous semble toutefois aller dans le bon sens. Nous avons d'ores et déjà engagé une dizaine d'inspections incluant un volet fraude. Nous entendons poursuivre et déployer cette démarche, mais avons besoin pour ce faire de quelques moyens supplémentaires. Nous avons estimé dans nos demandes budgétaires récentes qu'il nous faudrait, sur les deux ou trois années à venir, une quinzaine de personnes en plus. Nous en avons pour l'instant obtenu deux au titre de l'année 2018. Nous cherchons ainsi à recruter deux agents dans des services spécialisés, en provenance notamment de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes et de la gendarmerie nationale, qui ont une pratique dans ce domaine. Cela nous permettrait d'initier une petite équipe de spécialistes de ces questions.