Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur, rapporteur :

Je partage le souci de faire bénéficier l'élu d'une expertise technique avant sa décision. Je propose moi-même de demander l'avis de la commission départementale de sécurité routière, qui rassemble un certain nombre de parties prenantes, expertes de la question.

Ce qui me gêne dans cet amendement, c'est que l'avis favorable soit obligatoire. Le maire, auquel je veux faire confiance, se verrait obligé de suivre l'avis de l'autorité administrative. Encore une fois, je vois mal, dans le contexte d'un décret pris par le Premier ministre, une autorité administrative autoriser une adaptation.

C'est ce caractère obligatoire de l'avis qui m'amène à rendre un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.