Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Nous avions déjà proposé, lors de l'examen du projet de loi sur les données personnelles, de lever le secret des délibérés. Cette proposition relève donc d'une démarche générale de notre part, et ne vise pas uniquement la Polynésie française.

Cela étant, nous pensons en effet que, dans un certain nombre de domaines, les territoires d'outre-mer peuvent jouer un rôle précurseur.

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