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Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer la mention « dès lors que celle-ci a pu se prononcer en toute connaissance de cause » à la fin de l'alinéa 21 : cet ajout du Sénat me paraît superfétatoire.

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